- assigné devant le tribunal
- вызывать в суд (в качестве свидетеля или ответчика)
Dictionnaire de droit français-russe.
assigné devant le tribunal
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assigner — [ asiɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1216; asigner 1160; lat. assignare I ♦ 1 ♦ Attribuer (un bien) à qqn pour sa part. ⇒ 2. affecter, donner. Assigner un lot dans une répartition, une part dans un legs. ♢ Destiner ou donner à qqn. Assigner une … Encyclopédie Universelle
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agréé — [ agree ] n. m. • 1829; de agréer ♦ Mandataire représentant les parties au tribunal de commerce. La profession d agréé a fusionné en 1971 avec celles d avocat et d avoué. ● agréé nom masculin Mandataire qui représentait les parties au tribunal de … Encyclopédie Universelle
Prison Sainte-Pelagie — Prison Sainte Pélagie Sainte Pélagie était une prison parisienne. Elle était située entre l actuel immeuble portant le numéro 56 de la rue de la Clef et celui du 11 de la rue Lacépède, dans le cinquième arrondissement. « Cette prison est… … Wikipédia en Français
Prison Sainte-Pélagie — Sainte Pélagie était une prison parisienne. Elle était située entre l actuel groupe d immeubles portant le numéro 56 de la rue de la Clef avec la rue du Puits de l Ermite[1] dans le 5e arrondissement de Paris au niveau de l ancienne place Sainte… … Wikipédia en Français
Prison de Sainte-Pélagie — Prison Sainte Pélagie Sainte Pélagie était une prison parisienne. Elle était située entre l actuel immeuble portant le numéro 56 de la rue de la Clef et celui du 11 de la rue Lacépède, dans le cinquième arrondissement. « Cette prison est… … Wikipédia en Français
Prison sainte-pélagie — Sainte Pélagie était une prison parisienne. Elle était située entre l actuel immeuble portant le numéro 56 de la rue de la Clef et celui du 11 de la rue Lacépède, dans le cinquième arrondissement. « Cette prison est beaucoup trop petite pour … Wikipédia en Français
Henvic — 48° 37′ 59″ N 3° 55′ 36″ W / 48.6330555556, 3.92666666667 … Wikipédia en Français
Marie Laubot — (dates de naissance et de mort indéterminées, active de 1893 à 1913, env.) serait elle un simple pseudonyme, un nom de plume ? On ne sait pratiquement rien de l auteur, sinon qu il écrivit des livres pour la jeunesse dans les années 1890 à… … Wikipédia en Français
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